Demande de dérogation à la carte scolaire : comment faire ?

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Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire ne dépendant pas de votre secteur géographique, il est possible de faire une demande de dérogation à la carte scolaire.

À qui adresser la demande de dérogation à la carte scolaire ?

La demande doit être formulée par courrier et adressé à l’inspecteur d’académie – directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

Comment sont accordées les dérogations ?

Les demandes sont satisfaites dans la mesure des places disponibles. Si la capacité d’accueil est inférieure au nombre de demandes, les demandes sont accordées dans l’ordre indicatif suivant :

-les élèves handicapés
-les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
-les boursiers au mérite
-les boursiers sociaux
-les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
-les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
-les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
Une attention particulière est portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l’école et le collège.

Que faut-il mettre dans la lettre ?

Quelques éléments seront indispensables à votre courrier. Il faut en premier lieu préciser l’identité de votre enfant ainsi que le nom de l’établissement auquel il est normalement rattaché, et bien sûr le nom de l’établissement dans lequel vous souhaitez l’inscrire.
Vous devrez ensuite exposer de manière claire et concrète les raisons qui vous poussent à demander un autre établissement. Ce peut-être, par exemple, la proximité de l’établissement où est scolarisé le reste de la fratrie.

La décision ne peut pas faire l’objet d’un appel, il est donc important de motiver avec soin votre lettre !

Que vous soyez à Grenoble ou dans la France entière, votre écrivain public peut être une aide précieuse, n’hésitez pas à le contacter !

 

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